Le legs à une association en Suisse

Chaque don que nous recevons permet de changer des vies, et cela est le cas pour toutes les organisations d’utilité publique. Parmi les différentes formes de dons, se trouve le legs aux associations : un présent pour le futur. En rédigeant votre testament en Suisse, vous pouvez décider de léguer votre héritage en fonction de votre situation familiale et de vos souhaits. Depuis 2023, la nouvelle loi successorale suisse réduit la part de votre succession obligatoirement dévolue à vos héritiers légaux et vous permet de jouir d’une plus grande liberté dans la part à utiliser comme vous l’entendez. Si vous souhaitez faire un legs à une association, il est important de comprendre comment ces modifications peuvent affecter votre décision.

Le legs à une association avec la nouvelle loi sur la succession suisse

Alors qu’un don se fait du vivant du donateur, le legs s’anticipe pour être exécuté après son décès.

La nouvelle loi sur la succession suisse de 2023 a apporté des changements importants mais modestes à la façon dont les testaments, les legs, les héritages et les successions sont gérés en Suisse. En effet, chaque donateur jouit désormais de plus de liberté sur la manière dont il souhaite instituer son héritage en Suisse.

En effet, aujourd’hui il n’existe plus que deux types d’héritiers légaux: les héritiers obligatoires (conjoint survivant) ou réservataires (descendants). La principale modification de la loi successorale de 2023 est que les héritiers ont maintenant droit à une réserve de 50% de la part légale alors qu’elle était de 75% jusqu’à 2022. Pour une famille classique mariée avec enfants, cela signifie que sans testament en Suisse, 50% revient au conjoint survivant et 50% aux enfants. Avec un testament, dans cette même constellation, le donateur peut désormais disposer librement de 50% à instituer à sa guise et de 50% distribué à ses héritiers légaux (25% au conjoint survivant et 25% aux enfants). Dans le cas où la personne n’a plus de famille, elle peut jouir entièrement de sa succession en rédigeant son testament.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un patrimoine conséquent pour faire un legs. Chaque legs compte et participe à améliorer la vie de ceux qui en ont le plus besoin.

Le legs à une association est un moyen formidable de faire un don durable et de soutenir la mission de Mercy Ships de fournir des soins de santé de qualité supérieure aux personnes les plus vulnérables dans les pays en développement. La nouvelle loi successorale suisse de 2023 offre plus de flexibilité et de choix pour les donateurs qui souhaitent faire un legs à une association grâce à la rédaction d’un testament.

Si vous êtes intéressé par le legs à une association et souhaitez en savoir plus sur les différentes options disponibles, vous pouvez consulter notre guide sur les legs ou nous contacter directement.

Les avantages du legs à une association

Le legs à une association peut offrir de nombreux avantages, notamment la possibilité de faire un don durable à une cause qui vous tient à cœur, d’offrir un présent pour le futur. Il peut également vous permettre de planifier de manière sereine votre succession.

Chaque legs compte pour faire une différence dans la vie de ceux qui en ont le plus besoin. C’est pour cela que le choix de l’association à laquelle vous allez offrir un héritage est important.

Assurez-vous de vraiment aider l’association choisie en consultant le rapport sur ses comptes et notamment la part allouée à ses frais administratifs. Plus il y a de frais administratifs fixes, moins votre legs reviendra dans son entièreté aux personnes qui en ont réellement besoin.
En 2021, 81% de l’ensemble des dons et legs reçus par Mercy Ships ont été utilisés directement pour les projets à bord de nos navires et sur le terrain.

Veillez également à ce que l’association soit exonérée d’impôts afin que votre legs ne soit pas taxé avant d’être cédé.

Les différentes formes de legs

Le don aux associations est la forme la plus populaire de soutenir une association en Suisse. Le legs est également une forme de don. Il existe plusieurs options pour faire un legs à une association en Suisse, chacune avec ses propres avantages et considérations à prendre en compte.

Le testament

Vous pouvez inclure un legs dans votre testament en Suisse en tant que donation à une organisation de bienfaisance enregistrée. Pour vous assurer que votre testament est valide et conforme à la loi successorale suisse de 2023, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire qui veillera à ce que tous vos souhaits soient respectés.

L’héritage

Vous pouvez désigner une association qui recevra une partie ou l’entièreté de votre héritage après votre décès. Cela peut inclure différents comme des biens numéraires, physiques ou digitaux.

La succession

En désignant une association pour votre succession, un inventaire de tous vos biens et actifs sera fait au moment de votre décès et la cession sera effectuée en fonction de vos souhaits et des biens subsistants.

Le don de votre vivant

Vous pouvez toujours faire un de votre vivant qui vous permettra d’être témoin de l’impact de votre générosité. De plus, les dons effectués de votre vivant peuvent être déductibles des impôts.
Il existe plusieurs formes de legs à une association, y compris les testaments, les dons et les héritages. Chacune de ces options offre des avantages uniques et peut être adaptée à vos souhaits et à ceux de votre famille. Nous pouvons vous aider à choisir l’option la plus appropriée en fonction de vos objectifs personnels et financiers.

Comment faire un legs à une association ?

Le legs est un geste de cœur qui rempli de bonheur. Une intention bienveillante qui permet d’aider des personnes à retrouver leur santé et leur dignité. Au niveau légal, un legs s’anticipe et s’inscrit dans un testament idéalement déposé chez un notaire pour confirmer sa validité. Dans ce testament, vous avez le choix d’inscrire les biens et montants numéraires que vous souhaitez léguer à l’association. Vous disposez, depuis la nouvelle loi successorale de 2023, de 50% de votre part légale à céder librement selon vos souhaits, les autres 50% étant légalement prévus pour vos héritiers légaux si vous en avez.

Le legs, un élan de solidarité

« A quoi ressemblerait le monde aujourd’hui si au lieu d’avoir investi 200 milliards dans la dernière coupe du monde de football, ces 200 milliards avait été donnés à des fins humanitaires ? », c’est avec ce postulat Maitre Boris Hunsperger, Notaire dans le canton de Berne, a débuté sa conférence en janvier dernier au sujet de la nouvelle loi successorale suisse en 2023. Le legs est un moyen puissant pour soutenir les activités humanitaires de Mercy Ships et faire une différence durable pour les communautés défavorisées. En prévoyant un don testamentaire, les donateurs peuvent soutenir les projets de santé mondiaux de Mercy Ships pour les générations à venir et faire de leur héritage une force pour le bien commun.

En soutenant l’organisation Mercy Ships par l’intermédiaire d’un legs, vous rejoignez ce formidable élan de solidarité et contribuez à changer la vie des personnes les plus démunies.

« Chaque geste compte », comme le rappelle Danielle Harbaugh, Responsable legs chez Mercy Ships.

Le legs à une association est un moyen formidable de faire un don durable. La nouvelle loi sur la succession suisse de 2023 offre plus de flexibilité et de choix pour les donateurs qui souhaitent faire un legs à une association, y compris les testaments, les dons et les héritages.

Chez Mercy Ships, la solidarité est une valeur fondamentale qui nous guide depuis plus de 40 ans. Nous nous engageons à apporter de l’aide aux populations les plus démunies d’Afrique, en mettant en œuvre des solutions concrètes pour les aider à surmonter les défis auxquels ils font face.

Si vous êtes intéressé par le legs et souhaitez en savoir plus sur ses différentes formes, veuillez consulter notre guide sur les legs ou contactez-nous directement. Nous sommes là pour vous aider à faire un choix éclairé qui répond à vos souhaits et à ceux de votre famille.

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Corinne Kemp
Corinne Kemp
Corinne Kemp is Digital and Web Project Manager for Mercy Ships.

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