Le legs à une association en Suisse
Le legs à une association avec la nouvelle loi sur la succession suisse
Alors qu’un don se fait du vivant du donateur, le legs s’anticipe pour être exécuté après son décès.
La nouvelle loi sur la succession suisse de 2023 a apporté des changements importants mais modestes à la façon dont les testaments, les legs, les héritages et les successions sont gérés en Suisse. En effet, chaque donateur jouit désormais de plus de liberté sur la manière dont il souhaite instituer son héritage en Suisse.
En effet, aujourd’hui il n’existe plus que deux types d’héritiers légaux: les héritiers obligatoires (conjoint survivant) ou réservataires (descendants). La principale modification de la loi successorale de 2023 est que les héritiers ont maintenant droit à une réserve de 50% de la part légale alors qu’elle était de 75% jusqu’à 2022. Pour une famille classique mariée avec enfants, cela signifie que sans testament en Suisse, 50% revient au conjoint survivant et 50% aux enfants. Avec un testament, dans cette même constellation, le donateur peut désormais disposer librement de 50% à instituer à sa guise et de 50% distribué à ses héritiers légaux (25% au conjoint survivant et 25% aux enfants). Dans le cas où la personne n’a plus de famille, elle peut jouir entièrement de sa succession en rédigeant son testament.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un patrimoine conséquent pour faire un legs. Chaque legs compte et participe à améliorer la vie de ceux qui en ont le plus besoin.
Le legs à une association est un moyen formidable de faire un don durable et de soutenir la mission de Mercy Ships de fournir des soins de santé de qualité supérieure aux personnes les plus vulnérables dans les pays en développement. La nouvelle loi successorale suisse de 2023 offre plus de flexibilité et de choix pour les donateurs qui souhaitent faire un legs à une association grâce à la rédaction d’un testament.
Si vous êtes intéressé par le legs à une association et souhaitez en savoir plus sur les différentes options disponibles, vous pouvez consulter notre guide sur les legs ou nous contacter directement.
Les avantages du legs à une association
Le legs à une association peut offrir de nombreux avantages, notamment la possibilité de faire un don durable à une cause qui vous tient à cœur, d’offrir un présent pour le futur. Il peut également vous permettre de planifier de manière sereine votre succession.
Chaque legs compte pour faire une différence dans la vie de ceux qui en ont le plus besoin. C’est pour cela que le choix de l’association à laquelle vous allez offrir un héritage est important.
Assurez-vous de vraiment aider l’association choisie en consultant le rapport sur ses comptes et notamment la part allouée à ses frais administratifs. Plus il y a de frais administratifs fixes, moins votre legs reviendra dans son entièreté aux personnes qui en ont réellement besoin.
En 2021, 81% de l’ensemble des dons et legs reçus par Mercy Ships ont été utilisés directement pour les projets à bord de nos navires et sur le terrain.
Veillez également à ce que l’association soit exonérée d’impôts afin que votre legs ne soit pas taxé avant d’être cédé.
Les différentes formes de legs
Le testament
L’héritage
La succession
Le don de votre vivant
Il existe plusieurs formes de legs à une association, y compris les testaments, les dons et les héritages. Chacune de ces options offre des avantages uniques et peut être adaptée à vos souhaits et à ceux de votre famille. Nous pouvons vous aider à choisir l’option la plus appropriée en fonction de vos objectifs personnels et financiers.
Comment faire un legs à une association ?
Le legs, un élan de solidarité
En soutenant l’organisation Mercy Ships par l’intermédiaire d’un legs, vous rejoignez ce formidable élan de solidarité et contribuez à changer la vie des personnes les plus démunies.
« Chaque geste compte », comme le rappelle Danielle Harbaugh, Responsable legs chez Mercy Ships.
Le legs à une association est un moyen formidable de faire un don durable. La nouvelle loi sur la succession suisse de 2023 offre plus de flexibilité et de choix pour les donateurs qui souhaitent faire un legs à une association, y compris les testaments, les dons et les héritages.
Chez Mercy Ships, la solidarité est une valeur fondamentale qui nous guide depuis plus de 40 ans. Nous nous engageons à apporter de l’aide aux populations les plus démunies d’Afrique, en mettant en œuvre des solutions concrètes pour les aider à surmonter les défis auxquels ils font face.
Si vous êtes intéressé par le legs et souhaitez en savoir plus sur ses différentes formes, veuillez consulter notre guide sur les legs ou contactez-nous directement. Nous sommes là pour vous aider à faire un choix éclairé qui répond à vos souhaits et à ceux de votre famille.
- 28 février 2023
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