Comment obtenir la déduction d'impôt sur ses dons?
Comment déduire de ses impôts un don fait à une association suisse ?
Comment s’assurer que votre don est déductible des impôts ?
Avant de savoir comment procéder pour déduire votre don des impôts, il faut vous assurer que l’association à laquelle vous avez fait un don soit éligible. Autrement dit, qu’elle soit reconnue d’utilité publique (ou qu’elle ait un but de service public), qu’elle ait son siège en Suisse, et qu’elle soit exonérée d’impôt. Ce qui est le cas de Mercy Ships, fondée et implanté à Lausanne depuis 1978.
Quel montant est déductible ? L’article 9 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts direct des cantons et des commune (LHID) indique que les dons sont déductibles « jusqu’à concurrence du montant prévu par le droit cantonal ». Ainsi, dans le canton de Vaud par exemple, la limite se situe à 20% du revenu intermédiaire. En d’autres termes, la déduction d’impôt peut aller jusqu’à un maximum de 20% du revenu net pour les personnes physiques, et 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Comment procéder pour déduire son don des impôts ?
Lors de votre déclaration d’impôt, vous devez tout simplement indiquer les montants versés aux associations que vous avez soutenues durant l’année civile précédente. Ce qui veut dire que si vous avez fait plusieurs dons à différentes associations au cours de l’année, il faudra indiquer indépendamment chacune des associations bénéficiaires.
Dans le canton de Vaud, les contribuables qui utilisent le logiciel de déclaration VaudTax doivent sélectionner dans le parcours de déclaration la rubrique « Dons à des institutions d’utilité publique », ce qui permettra au moment opportun d’indiquer le nom de l’institution, le montant versé et la date de versement (oui, c’est aussi simple que ça).
Vous ne vous souvenez plus à quelle date vous avez fait votre don ? Ni combien de dons vous avez fait ? Pas de problème : il suffit de prendre contact avec l’institution bénéficiaire et de lui demander les informations qui vous sont nécessaires. Car sachez qu’il vous faudra justifier vos donations auprès des autorités fiscales, au moment de votre déclaration, en fournissant une attestation de versement émanant de l’institution bénéficiaire.
Pour faciliter le processus, et que vous n’oubliez-pas de déclarer vos dons versés à Mercy Ships, nous vous envoyons de manière automatique, directement à votre adresse, une attestation pour les dons effectués. C’est plus simple pour vous : il suffit de garder l’attestation dans vos dossiers, pour avoir toutes les informations à portée de main lorsque vous déclarerez vos impôts.
Quelles sont les particularités à connaitre pour déduire ses dons ?
Nous avons principalement parlé ici des dons pécuniaires. Mais vous pouvez aussi procéder à des dons de « valeurs patrimoniales ». En revanche, donner du temps n’est pas considéré comme un don en tant que tel, ou en tout cas ouvrant le droit à une déduction fiscale. Ce qui signifie que tout travail effectué gratuitement, dans le cadre d’une mission de bénévolat ou de volontariat par exemple, n’entre pas en ligne de compte pour les déductions admissibles par les autorités fiscales.
D’autres spécificités à connaitre ? Oui. Dans certains cantons, comme le canton de Genève et le canton de Vaud par exemple, un montant minimum de CHF 100.- doit être versés pour bénéficier une déduction. Cette somme n’est cependant pas obligée d’être versée en une seule fois, ni à une seule association : deux dons d’une valeur de CHF 50.- chacun, fait à deux associations différentes, peut tout à fait convenir.
Comment faire un don à Mercy Ships ?
Nous espérons avoir répondu à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les déductions d’impôts liées aux dons. Que vous soyez déjà donateur chez nous et que vous envisagiez de l’être, et qu’il vous reste une question à ce sujet, n’hésitez-pas à nous solliciter : nous nous ferons un plaisir de vous guider.
Et si vous souhaitez faire un don dès aujourd’hui, pour aider les populations africaines les plus démunies et faire la différence, il vous suffit de cliquer sur le bouton juste en dessous.
- 19 mai 2022
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