Faire un geste en faveur d’une association par voie testamentaire

Date de publication : 19 juillet 2021

Me Antoine Campiche est avocat. Depuis quelques mois, il collabore avec Mercy Ships, dans le cadre d’une succession. Il nous parle des différentes possibilités de faire un geste en faveur d’une association par voie testamentaire.

Comme beaucoup de personnes en Suisse, Me Antoine Campiche a découvert l’association Mercy Ships par l’intermédiaire d’appels aux dons. Depuis peu, il est impliqué en tant « qu’exécuteur testamentaire d’une succession dans laquelle Mercy Ships a été désignée comme l’une des deux héritières ».

Quels sont les types de bénéficiaires d’un testament ?

Lorsqu’on rédige son testament, on peut librement décider de faire un don à une association comme Mercy Ships. Il faut dans ce cas inscrire l’association soit en tant que l’une des héritières, soit en tant que l’une des légataires. Quelle est la différence ? Les héritiers « se partagent l’universalité de la succession, après avoir payé les dettes, les impôts et les legs aux légataires ». De leurs côtés, les légataires reçoivent une somme d’argent ou un objet déterminé.

Est-il préférable de choisir le statut de légataire ou d’héritier ? Cela dépend de la situation familiale. En cas de doute, le plus simple est de se faire accompagner par un avocat ou un notaire, qui vous conseillera au plus juste de vos souhaits et de votre situation spécifique.

Quels types de testaments sont possibles ?

Me Antoine Campiche nous explique que deux types de testaments existent : le testament olographe et le testament authentique.

Le testament olographe se fait seul. Il convient de le rédiger à la main, de le dater et de le signer. Le testament authentique, quant à lui, se fait en présence d’un notaire. C’est lui qui rédigera le testament, en fonction des souhaits de celui que l’on appelle le testateur. Il est nécessaire d’être accompagné de deux témoins lors de la signature d’un testament authentique, pour valider que le testateur possède une pleine « capacité de discernement ».

L’avantage du testament authentique, c’est qu’il est plus fiable et qu’il sera « facile à lire, facile à interpréter ». L’inconvénient, c’est que les testaments authentiques, s’ils sont modifiés, ont un historique conservé.

Un dernier mot ?

Me Antoine Campiche nous rappelle qu’on peut faire une donation de son vivant. Et nous informe que, si on décide de faire un legs à une association, « il ne faut pas se retenir d’être généreux parce que l’on croit qu’on n’en a pas les moyens, que sa fortune n’est pas colossale ». Le legs doit être proportionné par rapport à ses moyens, car finalement, « c’est le geste qui compte ».

 

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